Arrêté du 23 février 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif <BR>

J.O. 59 du 10 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2007 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif

NOR : MJSK0770058A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 23 février 2007, l'Union d'associations Rempart, sise 1, rue des Guillemites, 75004 Paris, numéro SIREN 784 672 263, est agréée au titre du volontariat associatif pour une durée de trois années civiles, prenant effet le 1er mars 2007 et s'interrompant le 31 décembre 2009.

Nota. - L'arrêté est consultable au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction de la vie associative, de l'emploi et des formations.